Corpus Légis

Zone de revitalisation rurale (ZRR) Votre société est domiciliée dans une commune située en ZRR (zone de revitalisation rurale) ? Alors nous avons la solution pour que vous ne payez plus de cotisations patronales ! Vous habitez dans l’une de ces communes ? Alors vous pouvez bénéficier d’exonération totale de […]

Nos Experts Paies viennent de faire économiser 1400 € par an à un client !! Vous voulez savoir comment on fait à La Compagnie des Payes pour faire faire des économies de cotisations sociales à nos clients ? Dans les petites structures, est appliqué de manière automatique le taux accident […]

Visites médicales : de nombreuses nouveautés ! Depuis plusieurs mois, une réforme de la santé au travail a démarré, dont de nombreuses nouveautés concernant les visites médicales.  Les arrêts de travail démarrant le 31 mars 2022 sont impactés par les nouveautés résumées ci-dessous !  Rendez-vous de liaison (facultatif) A l’initiative […]

L’accès à l’emploi des réfugiés en provenance d’Ukraine est facilité ! Les formalités d’embauche des Ukrainiens ☎ Vous êtes nombreux à nous solliciter pour nous demander quelles sont les formalités d’embauche des Ukrainiens. En effet, pour faire face à l’afflux massif de personnes fuyant la guerre en Ukraine,le Conseil de […]

La « prime transport » exonérée L’augmentation du prix du carburant implique pour les salariés une augmentation des coûts engendrés par leurs trajets domicile-travail. Pour qui ? Pour réduire cet effet, l’employeur a la possibilité de mettre en place une prime transport. L’utilisation d’un véhicule personnel doit être indispensable en raison des […]

Aides à l’embauche des apprentis prolongées Pour tout contrat d’apprentissage, conclu avant le 30 juin 2022, il est encore possible de bénéficier des aides exceptionnelles de l’Etat.  Il est ainsi possible d’en bénéficier pour la rentrée de septembre 2022, si le contrat est signé avant le 30 juin 2022. Les […]

Quels sont les différents entretiens que je suis dans l’obligation d’organiser avec mes salariés ? Les employeurs ont l’obligation d’organiser et de formaliser certains entretiens avec leurs salariés ! Dans certains cas, une amende pourra être infligée, en cas de contrôle de l’inspection du travail ! Aussi, en cas de […]